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Barême des Honoraires

TARIF MAXIMUM

LOCATION

VIDE

  • 5% TTC du loyer annuel brut hors charges payables par le propriétaire

  • 5% TTC du loyer annuel brut hors charges payables par le locataire

MEUBLE

  • 5% TTC du loyer annuel brut hors charges payables par le propriétaire

  • 5% TTC du loyer annuel brut hors charges payables par le locataire

REDACTION DE BAIL

  • 45€ TTC payables par le propriétaire

  • 45€ TTC payables par le locataire

REDACTION AVENANT BAIL

  • 45€ TTC payables par le propriétaire

  • 45€ TTC payables par le locataire

REDACTION ACTE CAUTION (hors bail initial)

  • 45€ TTC payables par le propriétaire

  • 45€ TTC payables par le locataire

REDACTION D’ETAT DES LIEUX

  • 45€ TTC payables par le propriétaire

  • 45€ TTC payables par le locataire

 

GESTION

G E S T I O N COURANTE

8% H.T. sur les encaissements + TVA. en vigueur à la charge du propriétaire

PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES

TRAVAUX

  • Gratuit Demande de devis

FRAIS D’INTERVENTION

  • 50€ TTC intervenir auprès des compagnies d’assurance en cas de sinistre

  • 10€ TTC signifier et résilier tout contrat et notamment d’assurance

FRAIS DE REPRESENTATION

  • 80€ TTC représentation aux Assemblées Générales ordinaires/extraordinaires

  • 80 € TTC représentation pour réunion de chantier,

  • 150 € TTC représentation devant le tribunal de proximité

ETABLISSEMENT DECLARATION FONCIERE

  • 40€ TTC déclaration simplifiée

  • 75€ TTC déclaration complète (EX : 2044)    

TRANSMISSION

RELEVES/COURRIER

  • Gratuit par mail

  • Tarif postal relevé/courrier par service postal

DOSSIER

  • 80€ TTC copie bail, acte de caution, état des lieux, diagnostic payables par la partie demanderesse

JUSTIFICATIFS SUR DEMANDE

  • 2€ TTC /par copie de facture payables par la partie demanderesse

  • 2 € TTC /par copie d appel de fonds payables par la partie demanderesse

  • 2 € TTC /par copie d’autres pièces payables par la partie demanderesse

PHOTOCOPIES  - FRAIS DE RECOMMANDE-SUIVI DE COURRIER

  • 20€ TTC payables par la partie demanderesse, sauf quittances (gratuites)

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